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Cadres d'achat possibles pour la loi Scellier Posez ici vos questions relatives aux différents cadres d'achat possibles : familial, indivision, SCI (Société Civile Immobilière), PACS...	25	42	Scellier 2011 et PACS par Greg \| 13/11/2012 15:52
Types d'achat éligibles pour la loi Scellier Posez ici vos questions sur les différents types d'achat éligibles à la loi Scellier : construction neuve, VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achevement), réhabilitation, transformation...)	41	109	Passage d'une vente en VEFA à une vente en 2 temps par GOEMINNE \| 14/11/2012 03:25
Fonctionnement de la Loi Scellier Le fonctionnement de la loi Scellier vous semble confus ? N'hésitez pas à poser votre question ici !	77	172	Scellier et colocation par PAGES \| 31/07/2014 17:24
Engagements à respecter en loi Scellier Pour bénéficier de tous les avantages de la loi Scellier, vous devez respecter des engagements. Dans cette rubriques, posez vos questions relatives à ce domaine.	59	119	Location à enfant etudiant par Fricheteau \| 11/02/2016 02:17

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Quels formulaires remplir pour la déclaration d'impôt de mon logement Scellier acheté en 2011 ? Question de M. Robert T. : Je vais devoir faire la déclaration de mon logement Scellier acheté en achevé et 2011 pour la première fois l'année prochaine...
Puis-je louer mon logement Scellier social BBC 2011 à ma mère ? Question de Mme Sandrine M. : Je veut louer mon logement Scellier BBC 2011 (acheté déjà achevé) dans le secteur social (Scellier intermédiaire)....
Quand déduire les intérêts d'un emprunt contracté pour financer un logement Scellier en 2011 ? Question de Mme. Sarah B. : J'ai fait un emprunt pour acheter mon logement Scellier BBC en janvier 2011. J'ai commencé à rembourser cet emprunt en...